Semaine de la Mobilité 2011 - Gagnez en mobilité ! Du 16 au 22 septembre 2011

RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA « SEMAINE DE LA MOBILITÉ 2011 » AU PROFIT DES RESPONSIBLE YOUNG DRIVERS

ARTICLE 1 : QUI ORGANISE LE CONCOURS ?

Ce concours est organisé par :

LA FONDATION TANGUY MOREAU DE MELEN - RESPONSIBLE YOUNG DRIVERS
Place des Barricades 9
B-1000 BRUXELLES

En collaboration avec :

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale Opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques
Direction de la Planification de la Mobilité
Boulevard du Nord, 8
B-5000 NAMUR

Sur base de l’autorisation délivrée par Arrêté Royal n°III/42/CD.585.13-361.

La réalisation de la tombola, y compris la collecte et le traitement des données permettant son organisation, a été confiée à l’agence Expansion :

EXPANSION PARTNERS SA
Rue de Jausse 109
B-5100 WIERDE
Tél. : +32 81 71 15 16
Fax : +32 81 71 15 15
N° d’entreprise : BE 0466.684.717
info@expansion.be

ARTICLE 2 : QUI PEUT JOUER ?

Cette tombola est ouverte à toute personne physique participant à titre personnel, résidant en Belgique et âgée de 14 ans au moins.

ARTICLE 3 : DATES

Cette tombola se déroule du 09/09/11 au 30/09/11 à 16h00.

ARTICLE 4 : COMMENT PARTICIPER ?

Il y a deux possibilités pour participer à la tombola.

1. Vous avez reçu un billet papier

Vous avez reçu et gratté un billet papier. Rendez-vous sur le site www.gagnez-en-mobilite.be. Encodez le numéro de votre billet (inscrit en vertical en bas à gauche de votre billet – numéro à 8 chiffres). Remplissez ensuite le formulaire de participation. Vous recevrez par email les instructions nécessaires pour retirer votre prix.

Les gagnants doivent conserver précieusement le billet comportant le code unique, il pourra être exigé pour la remise du prix.

2. Vous souhaitez jouer à la tombola en ligne

Rendez-vous sur le site www.gagnez-en-mobilite.be. Après avoir visionné une vidéo, remplissez le formulaire de participation. Vous pouvez à présent « gratter » le billet en ligne et découvrir le prix que vous avez gagné. Vous recevrez par email les instructions nécessaires pour retirer ce prix.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Chaque code unique ne peut être utilisé qu’une seule fois.
Le participant doit être âgé de plus de 14 ans.
Chaque participant peut participer une seule fois.

ARTICLE 6 : PRIX A GAGNER

Les prix à gagner sont :

500 cartes de voyages TEC libre parcours valable jusqu’au 30/09/2011
25 abonnements libre parcours d’un mois au TEC
343 billets aller-retour SNCB entre 2 gares belges
20 Rail Pass SNCB
25 abonnements de 3 mois au magazine O2Bikers
14 vélos offerts par Décathlon
5 vélos pliables offerts par Décathlon
2 vélos électriques offerts par Décathlon
50 cartes du RAVeL
10 paires de chaussures à roulettes Heelys
15% de réduction sur les services offerts par les Maisons des Cyclistes
10% de réduction à l’achat de chaussures chez Maniet ou Luxus
5€ de réduction à l’achat de chaussures sur l’eshop Maniet / Luxus
3 premiers mois d’abonnement gratuits pour toute nouvelle affiliation à Cambio

L’organisateur se réserve le droit de remplacer le prix convenu par un autre de valeur équivalente. Le prix remporté ne peut pas être échangé contre d’autres produits, services ou espèces. Les prix doivent être retirés dans les délais prescrits communiqués aux gagnants, faute de quoi ils resteront de plein droit la propriété du SPW.

ARTICLE 7 : LES DONNEES RECOLTEES, LEURS TRAITEMENTS ET LEUR ACCES

Toutes les données récoltées dans le cadre de ce concours ont pour finalité le traitement du concours proprement dit. Toutes les opérations effectuées sur des données à caractère personnel seront liées à la réalisation de cette finalité.
Référence : loi du 8 décembre 1992

Tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données. Celles-ci sont consultables sur simple demande à info@gagnez-en-mobilite.be ou par tout moyen de contact avec l’agence Expansion :

EXPANSION PARTNERS SA
Mme. Hadrienne FLAHAUX
Rue de Jausse 109
B-5100 WIERDE
Tél. : +32 81 71 15 16
Fax : +32 81 71 15 15
info@expansion.be

Tout participant dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données s’il évoque des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION AUX GAGNANTS

Les participants recevront par email les instructions nécessaires pour retirer leur lot. Aucune publication des gagnants n’aura lieu.

ARTICLE 9

Ni les RYD, ni le SPW ne peuvent être tenus responsable de tout problème technique. Le SPW se réserve le droit de modifier tout ou partie de la tombola, un point du règlement ou son mode de déroulement si des circonstances imprévues ou des situations indépendantes de sa volonté le justifiaient sans que les participants ou toute autre personne puissent prétendre à des dommages et intérêts. Tout cas non prévu au présent règlement sera tranché par l’Organisateur dont les décisions seront sans appel.

ARTICLE 10

En participant à ce concours, le participant accepte ce règlement sans réserve, ainsi que toutes les décisions que pourraient prendre les organisateurs.